Conditions générales de ventes (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site de la maison d’édition Second Souffle, portant sur des livres papier, et, ultérieurement, sur des contenus numériques tels que des livres audio et des ressources téléchargeables au format PDF.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. La maison d’édition Second Souffle propose des livres au format papier et des contenus numériques (livres audio, fichiers PDF). Les photographies et visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L’association Second Souffle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via PayPal ou Carte bleue.
6. Livraison des produits physiques
Les livres papier sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'association Second Souffle ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport.
7. Produits numériques (livres audio et PDF)
Les contenus numériques sont fournis sous forme de téléchargement. Conformément à la réglementation en vigueur, les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne sont pas soumis au droit de rétractation, dès lors que l’acheteur a donné son accord préalable et reconnu la perte de ce droit.
8. Droit de rétractation (livres papier)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état.
9. Responsabilité
L’association Second Souffle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un usage non conforme à leur destination.
10. Propriété intellectuelle
Les livres, contenus audio, fichiers PDF et plus largement l’ensemble des œuvres proposées sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
